Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement entre M.D.M. Italia SRL, ayant son siège social au Via Giuseppe Garibaldi 5, 09125 Cagliari (CA), ci-après dénommée "La Revêche", et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.lareveche.com, ci-après dénommée le "CLIENT". Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications, et la date de leur publication sur le site web sera considérée comme la date d'entrée en vigueur. Ces conditions régissent les achats effectués sur www.lareveche.com, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation italien, Décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le Décret législatif n° 21/2014 et le Décret législatif n° 70/2003 sur le commerce électronique.

Objet du Contrat

En vertu des présentes Conditions Générales de Vente, La Revêche vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels répertoriés et proposés à la vente sur www.lareveche.com.

Le contrat est conclu exclusivement via internet, par l'accès du CLIENT à www.lareveche.com et la passation d'un bon de commande conformément à la procédure établie sur le site.

Le CLIENT s'engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente — en particulier des informations précontractuelles fournies par La Revêche — avant de confirmer sa commande.

Informations Précontractuelles pour le Consommateur – Art. 49 du Décret législatif 206/2005

Avant la conclusion du contrat d'achat, le CLIENT reconnaît les caractéristiques des biens telles qu'elles sont décrites dans les pages produits individuelles au moment de la sélection. Avant la conclusion du contrat d'achat et avant de valider la commande avec "obligation de paiement", le CLIENT est informé de ce qui suit :

le prix total des biens, incluant le détail des frais d'expédition et tout autre frais applicable (sous réserve des dispositions de l'Article 6 pour les pays hors Union Européenne) ;
les modes de paiement ;
le délai dans lequel La Revêche s'engage à livrer les biens ;
les conditions, délais, procédures et éventuels coûts liés à l'exercice du droit de rétractation (Art. 7 des présentes conditions) ;
l'existence de la garantie légale de conformité pour les biens achetés ;
les conditions d'assistance après-vente et les garanties commerciales fournies par La Revêche. Le CLIENT peut à tout moment, et en tout cas avant la conclusion du contrat, accéder aux informations relatives à La Revêche, y compris son adresse de siège social, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.

Formation et Efficacité du Contrat

Le contrat de vente est considéré comme conclu au moment où La Revêche envoie au CLIENT un e-mail de confirmation de commande. L'e-mail comprend les coordonnées du CLIENT et le numéro de commande, le prix des biens achetés, les éventuels frais d'expédition, l'adresse de livraison et un lien vers le site web pour imprimer et conserver une copie des présentes conditions.

Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données personnelles contenues dans celui-ci et à informer rapidement La Revêche de toute correction nécessaire.

Le CLIENT peut annuler la commande passée dans un délai maximum d'une heure à compter de la réception de l'e-mail de confirmation de commande (les annulations et modifications ne sont pas autorisées pendant la semaine du Black Friday et du Cyber Monday).

La Revêche s'engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site avec la plus grande précision possible. Néanmoins, certaines erreurs, inexactitudes ou divergences mineures peuvent survenir. Par ailleurs, les images des produits affichées sur www.lareveche.com ne font pas partie des conditions contractuelles, car elles sont présentées à titre illustratif uniquement.

La Revêche s'engage à livrer les biens dans un délai de 20 jours à compter de la date de l'e-mail de confirmation de commande, et décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison dû à des circonstances non imputables à La Revêche.

Disponibilité des Produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle des stocks au moment où le CLIENT passe commande.

Cette disponibilité doit néanmoins être considérée comme indicative car — en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site — les produits peuvent être vendus à d'autres CLIENTS avant la confirmation de la commande. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande par La Revêche, des cas d'indisponibilité partielle ou totale des biens peuvent survenir.

Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée en supprimant le produit indisponible, et le CLIENT en sera rapidement informé par e-mail.

Le CLIENT aura alors le droit de demander le remboursement du montant payé, qui sera traité dans les 14 jours suivant la demande, ou d'attendre le réapprovisionnement de l'article.

Modes de Paiement

Tous les paiements par le CLIENT s'effectuent exclusivement par carte de crédit ou de débit sur www.lareveche.com.

Prix

Tous les prix de vente des produits indiqués sur www.lareveche.com incluent la TVA pour le territoire de l'Union Européenne. Les frais d'expédition sont inclus dans le prix d'achat.

Le CLIENT reconnaît le droit de La Revêche de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les biens seront facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et tels qu'énoncés dans l'e-mail de confirmation de commande.

En cas d'erreur système, manuelle, technique ou de toute autre nature entraînant une modification substantielle et involontaire du prix de vente — le rendant soit excessivement élevé, soit manifestement dérisoire — la commande sera considérée comme invalide et annulée, et le montant payé par le CLIENT sera remboursé dans les 30 jours suivant la date d'annulation.

Accès au Site Web

Le CLIENT est autorisé à accéder au site pour la navigation et les achats. Aucune autre utilisation du site ou de son contenu — en particulier à des fins commerciales — n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie associée, restent la propriété exclusive de M.D.M. ITALIA SRL et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La Revêche décline toute responsabilité pour les interruptions de service imputables à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles, y compris celles résultant de dysfonctionnements ou d'interruptions du réseau internet.

Divisibilité

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité des clauses énoncées. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées invalides ou déclarées comme telles en vertu de la loi, d'un règlement ou d'une décision d'un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation et de Vente sont rédigées conformément à, et régies par, la loi italienne, à l'exclusion de toute règle de droit international privé qui pourrait autrement s'appliquer. Tout litige découlant de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou de la résiliation des présentes sera soumis à la compétence exclusive et obligatoire du tribunal du lieu de votre résidence ou de votre domicile. En tout état de cause, vous pouvez recourir à des procédures de règlement alternatif des litiges, conformément aux articles 141 à 141-decies du Code de la consommation italien. La plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne est disponible sur http://ec.europa.eu/odr.